Conditions Générales

1. Utilisation du Service

Le Partenaire reconnaît que MC CONSIGNE agit uniquement en tant que prestataire de service de consigne et de livraison de bagages. Toute utilisation du service en dehors du cadre défini par la présente convention relève de la responsabilité exclusive du Partenaire.

2. Responsabilité limitée

MC CONSIGNE ne saurait être tenue responsable :

• Des objets de valeur (argent liquide, bijoux, appareils électroniques, documents officiels, etc.) contenus dans les bagages si ceux-ci n'ont pas été déclarés explicitement avant dépôt.
• Des pertes ou dommages dus à un cas de force majeure (vol, incendie, catastrophe naturelle, grève, panne générale, etc.).
• De toute négligence ou mauvaise manipulation du Partenaire ou de ses clients.

3. Assurance et réclamation

• Tout bagage confié à MC CONSIGNE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle dans la limite fixée par le contrat d'assurance souscrit.
• Le client final ou le Partenaire devra signaler toute réclamation dans un délai maximum de 24 heures après récupération du bagage. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

4. Respect des obligations légales

Le Partenaire s'engage à ne pas stocker ou faire transiter, via MC CONSIGNE, tout objet illégal, dangereux ou interdit par la législation marocaine (armes, stupéfiants, produits inflammables, etc.). MC CONSIGNE se réserve le droit d'informer les autorités compétentes en cas de suspicion d'activité illicite.

5. Communication et Image de marque

Le Partenaire s'engage à utiliser le logo et la marque MC CONSIGNE uniquement dans le cadre de la présente collaboration et avec l'accord préalable écrit de MC CONSIGNE. Toute utilisation non autorisée du nom, de la marque ou des visuels fera l'objet de poursuites.

6. Protection des données

Les données collectées dans le cadre de l'exécution du partenariat (coordonnées, réservations, etc.) sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité et à ne pas utiliser ces données à des fins non autorisées.

7. Non-exclusivité

La présente convention n'implique aucun caractère exclusif. MC CONSIGNE se réserve le droit d'établir d'autres partenariats similaires avec des établissements tiers.

8. Modification des conditions

Toute modification ou avenant à la présente convention devra être formulé par écrit et signé par les deux Parties. En cas de divergence entre les versions, la version la plus récente signée fera foi.

9. Résolution des différends

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, conformément à l'article 9.